Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour : 16 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de conseil fournies par Windale Stratégie à ses clients professionnels.
2. Prestations
Windale Stratégie propose des missions de conseil en stratégie, performance opérationnelle, organisation et transformation, selon les formules décrites sur le site.
3. Commande et devis
Toute mission fait l'objet d'un devis ou d'un contrat précisant le périmètre, les délais et les tarifs. La commande est confirmée par acceptation écrite du client.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur émission, sauf accord particulier.
5. Obligations des parties
Windale Stratégie s'engage à fournir ses prestations avec diligence. Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission.
6. Responsabilité
Windale Stratégie est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà du montant des prestations facturées.
7. Propriété intellectuelle
Les livrables produits restent la propriété de Windale Stratégie jusqu'au paiement intégral, après quoi un droit d'usage est concédé au client.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.
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